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Ministère de la culture et de la communication - mécénat culturel

Réforme du mécénat et des fondations loi du 1er août 2003, relative au mécénat, aux associations et aux fondations. Présentation des dispositions législatives et réglementaires, informations et mesures en faveur des entreprises, des particuliers, etc.

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/politique/mecenat/mecenat.htm

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